Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Transavia. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
Document à caractère général
Ce document constitue un modèle général de conditions d'utilisation. Il est fourni à titre indicatif et doit être adapté par Transavia en fonction de son activité réelle, de sa structure juridique et des réglementations applicables à sa situation spécifique. Il ne constitue pas un avis juridique et ne saurait se substituer à une revue par un professionnel du droit.
1. Objet des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Transavia met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
3. Description du service
Transavia propose une plateforme permettant l'analyse de données et l'aide à la décision. Les fonctionnalités, interfaces et modalités d'accès au Service peuvent évoluer dans le temps, notamment afin d'en améliorer la performance ou de répondre à des contraintes techniques ou réglementaires. Transavia s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
4. Accès au service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, et à ne pas tenter d'accéder à des données ou systèmes auxquels il n'est pas autorisé à accéder.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos, structure, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeurent la propriété exclusive de Transavia ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
7. Données et contenus de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il transmet via le Service. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers. Transavia traite ces données conformément à sa politique de confidentialité, accessible depuis le site.
8. Tarifs et modalités de paiement
Les conditions tarifaires applicables au Service, lorsque celui-ci est proposé contre rémunération, sont précisées lors de la souscription. Transavia se réserve la possibilité de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs selon les modalités en vigueur au moment de la modification.
9. Limitation de responsabilité
Transavia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de résultats spécifiques issus de l'utilisation du Service. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Transavia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
10. Suspension et résiliation
Transavia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de toute autre action qui pourrait être engagée. L'utilisateur peut également, à tout moment, cesser d'utiliser le Service selon les modalités prévues lors de son inscription.
11. Modification des conditions
Transavia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après la mise en ligne des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, destinées à être complétées par les mentions relatives au droit applicable et à la juridiction compétente, en fonction de la situation réelle de Transavia et des exigences réglementaires applicables à son activité.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Transavia via les moyens de contact indiqués sur le site.